Conseil Municipal du 12 janvier 1987




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87-1VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS. CONTINGENT SOCIAL. - Délibération - (sans annexe)
87-2AUGMENTATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES. - Délibération - (sans annexe)
87-3DENOMINATION DE PLACE (PLACE PAUL BERT). - Délibération - (sans annexe)
87-4MODIFICATION DU TARIF D'UTILISATION DU PHOTOCOPIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
87-5MODIFICATION DES TARIFS D'INSCRIPTION A LA BIBLIOTHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
87-6REVISION DU TARIF DU DROIT DE LICENCE SU LES DEBITS DE BOISSONS. - Délibération - (sans annexe)
87-7POLICE AUTOMOBILE N° 3 6900 0613 857 - FORD TRANSIT - Délibération - (sans annexe)
87-8POLICE AUTOMOBILE N° 3 6900 5407 783 - LMV DELTA. - Délibération - (sans annexe)
87-9POSTE ANNEXE DE BELLEROCHE - REVISION DU LOYER VERSE A L'OPAC. - Délibération - (sans annexe)
87-10LOCAUX DE L'ASSOCIATION DE SERVICE DE SOINS A DOMICILE. REVISION DU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
87-11OCCUPATION DU LOGEMENT 60 RUE CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
87-12BAIL DE LOCATION LOCAUX ADEVIL. - Délibération - (sans annexe)
87-13REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES AUX ABATTOIRS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
87-14FIXATION DE TARIFS POUR ACTIVITES D'ANIMATION - Délibération - (sans annexe)
87-15CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION. - Délibération - (sans annexe)
87-16VOEU EN FAVEUR D'UN HABITANT DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
87-17ALIGNEMENT DE RUE "MONTEE DES PINS" CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA COMMUNE DE GLEIZE. - Délibération - (sans annexe)
87-18ALIGNEMENT RUE DES JARDINIERS. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA CONGREGATION DES SOEURS ST CHARLES - REGULARISATION. - Délibération - (sans annexe)
87-19ACQUISITION IMMEUBLE 216 RUE DE LA QUARANTAINE - Délibération - (sans annexe)
87-20MODIFICATION DES TARIFS D'INSCRIPTION AUX CLASSES TRANSPLANTEES 1987. - Délibération - (sans annexe)
87-21AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 4 FEVRIE 1986 ENTRE LA VILLE ET LA REGION (LYCEES). - Délibération - (sans annexe)
87-22TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE - AVENANT AU MARCHE D'ENTRETIEN DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
87-23VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS. TAUX D'INTERET. - Délibération - (sans annexe)
87-24VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS. CNRACL. - Délibération - (sans annexe)
87-25VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE DES ELUS CNRACLTAUX D'INTERET. - Délibération - (sans annexe)